Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet exploité par la micro‑entreprise :

Dénomination : [Votre Nom / Nom de votre boutique]

Statut juridique : Micro‑entreprise

Nom du dirigeant : [Votre prénom et nom]

Adresse e‑mail : [Votre e‑mail professionnel]

Adresse postale : [Votre adresse professionnelle]

Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET]

TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI (si applicable)

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’instruments de musique, handpans, accessoires et produits associés proposés par le vendeur.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, descriptions et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur étant sous le régime de la micro‑entreprise, la TVA peut être non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e‑mail de confirmation est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf accord contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

9. Retours et remboursement

Tout retour doit être préalablement signalé au vendeur par e‑mail.

Le vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné présente des traces d’utilisation, des dommages ou une détérioration.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément à la législation française.

Le client est invité à contacter le vendeur en cas de défaut constaté sur un produit.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, visuels, vidéos, éléments graphiques) restent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :

E‑mail : [Votre e‑mail professionnel]